Version en vigueur au 22 juin 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) régissent toute commande passée sur le site reliqua-europa.fr, exploité par RELIQUA EUROPA, micro-entreprise spécialisée dans la création et la vente de vêtements et accessoires de design textile.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU.
Article 2 — Produits
RELIQUA EUROPA propose deux types de ventes :
-
Vente en stock : produits disponibles immédiatement, expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés.
-
Précommande : produits fabriqués à la commande. Le délai de fabrication et de livraison estimé est précisé sur la fiche produit. En cas d’impossibilité de production, le client est remboursé intégralement.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les visuels présents sur le site sont reproduits aussi fidèlement que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon les supports d’affichage.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). RELIQUA EUROPA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est définitivement validée à réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client.
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via Stripe, solution de paiement sécurisée (chiffrement SSL, norme PCI-DSS). RELIQUA EUROPA ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 5 — Livraison
Les livraisons sont assurées par Mondial relay. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et de la destination, et affichés au moment de la commande.
RELIQUA EUROPA ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client adresse sa demande par email à reliqua.contact@gmail.com en précisant son numéro de commande.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, en parfait état et dans son emballage d’origine.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Article 7 — Retours et réclamations
Tout retour doit être signalé dans un délai de 14 jours suivant la réception, par email à reliqua.contact@gmail.com. Les modalités de retour (adresse, étiquette) sont communiquées par retour de mail.
En cas de non-conformité du produit reçu, RELIQUA EUROPA s’engage à proposer un échange, un avoir ou un remboursement, au choix du client.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L.217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Indisponibilité produit
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client est informé par email dans les meilleurs délais. Un remboursement intégral est effectué automatiquement. Un avoir ou un échange peut également être proposé.
Article 10 — Responsabilité
RELIQUA EUROPA ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève du transporteur, ou de toute autre cause indépendante de sa volonté.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des designs, visuels et contenus du site sont la propriété exclusive de RELIQUA EUROPA. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable constitue une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
Article 13 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut recourir à la médiation de la consommation (www.mediationconso-amf.com) ou saisir les juridictions compétentes conformément au droit français.
Les présentes CGVU sont soumises au droit français.